Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Anna Vuillaume EI, ci-après désignée par le nom commercial « Le Terrier savonneux », dont le siège social est situé au 212 avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, immatriculée sous le numéro de Siret 912 994 035 00018 et gérant le site leterriersavonneux.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet leterriersavonneux.fr, dénommée ci-après "l’acheteur-se".

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 Identifiant unique de la REP emballages ménagers et papiers graphiques : FR337240_01PFBN

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles Le Terrier savonneux et l’acheteur-se, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet leterriersavonneux.fr.

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur-se des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur-se reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur-se déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

Le Terrier savonneux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur-se.

 

Article 2. Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leterriersavonneux.fr dans la limite des stocks disponibles. Le Terrier savonneux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches descriptives des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

Le Terrier savonneux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches descriptives des produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur-se.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, les conditions de livraison et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur·se, et sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur-se doit créer un compte sur le site leterriersavonneux.fr. A chaque visite, l’acheteur-se, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. 

 

Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, une confirmation d’enregistrement de commande sera envoyée par courrier électronique à cette même adresse.

 

Article 5. Réserve de propriété

 

Le Terrier savonneux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur-se dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer aux frais de l’acheteur-se, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante :

 

Le Terrier savonneux

212 avenue Georges Clémenceau

Boite 33

92000 Nanterre

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Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Terrier savonneux procédera au remboursement des sommes versées correspondant aux produits retournés, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur-se remboursé.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur-se dès lors que les articles quittent les locaux du Terrier savonneux. L’acheteur-se est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits vendus sur le site leterriersavonneux.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Terrier savonneux qui prendra en charge la reprise, l’échange ou le remboursement du produit.

 

Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison, soit via le formulaire de contact (disponible sur le site leterriersavonneux.fr), soit par mail à l’adresse de contact : contact@leterriersavonneux.fr.

 

Article 9. Responsabilité

 

Le Terrier savonneux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Le Terrier savonneux ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou automédication du produit acheté. Les conseils d’utilisation des produits sont donnés à titre purement informatif. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes, qui requièrent précaution d’usage, et l’avis d’un professionnel de la santé habilité est fortement conseillé. Ne pas utiliser sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfants de moins de 36 mois) sans l’avis d’un professionnel de la santé habilité.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site le terriersavonneux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Terrier savonneux. La reproduction, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

Le Terrier savonneux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur-se qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :

​​

• Via le formulaire de contact

• Par mail à l’adresse suivante : contact@leterriersavonneux.fr.

 

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Nanterre.

 

Il est également possible de saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

 

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Site internet : https://www.mediateurfevad.fr/

Contact mail : mediateurduecommerce@fevad.com

 

 

Ou de passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR